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Le 22 sept. 2021, le juge des référés du Tribunal de Grenoble se déclarait pour l’essentiel incompétent sur le dossier du GHM. Notre avocat démontrait pourtant que 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité n’étaient plus respectés.
La démocratie ? Elle est absente dans le fonctionnement de l’Union de Mutuelles pour la Gestion (UMG) du GHM. M. Bensaïd Président de DOCTEGESTIO/AVEC affirme lui-même dans Marianne (10 juin 2021) détenir seul le pouvoir de déc
Le caractère non lucratif ? Il est bafoué. DOCTEGESTIO/AVEC prélève 1 % chaque année du chiffre d’affaires du GHM au titre d’une convention bidon. Soit pour 2021, un « détournement » de 1,7 M€. C’est à dire que nos cotisations sociales, destinées à la qualité des soins de santé, servent à l’enrichissement d’une société commerciale lucrative dont M. Bensaïd et sa famille sont propriétaires.
L’audience aura lieu le lundi 16 mai à 14h.
Par ailleurs, toujours déterminés à demander l’annulation de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire, nous engageons une procédure au fond, même si elle sera longue (délai de 2 ans). Notre dossier va être déposé au Tribunal ces prochains jours.
Les derniers éléments dans la presse, sur la gestion de structures de santé par DOCTEGESTIO/AVEC, nous confortent dans notre combat
Dans sa publication du 18/02/2022, le Trois (média couvrant Belfort, Montbéliard, Héricourt) publiait : « Valdoie : l’association Servir doit rembourser plus de 3,2 M€ ». Cette association contrôlée par DOCTEGESTIO/AVEC et dont le président est M. Bensaïd, gérait l’EHPAD « La Rosemontoise » à Valdoie et un établissement pour enfants, dans le Territoire de Belfort. L’ARS Bourgogne-Franche-Comté lui en a retiré définitivement la gestion en novembre 2020. La Préfecture du Territoire de Belfort a donc publié, le 3 février dernier, trois arrêtés fixant les sommes que doit reverser l’association Servir et donc DOCTEGESTIO/AVEC.
L’ARS de Bourgogne-Franche Comté, le Département et le Préfet du Territoire de Belfort ont pris leurs responsabilités pour la santé des résidents et la bonne gestion des établissements.
Quand l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la Préfecture de l’Isère useront-elles de leur droit de contrôle sur le GHM, son organisation privée lucrative, son usage de l’argent public ?
Dans ce combat judiciaire, nous faisons à nouveau appel à votre soutien financier car les procédures judiciaires sont onéreuses. Utilisez la feuille jointe « Votre soutien ». Vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON, vous permettant de bénéficier d’un abattement fiscal de 66 % de votre don.
Merci pour votre soutien dans ce combat,
notre détermination reste entière.
Parce que ce combat juridique est long, il faut continuer à parler du GHM et… de l’avenir de la santé ! Nous organisons une Conférence-Débat, le lundi 28 mars, à l’Amphi de la Maison du Tourisme avec Philippe BATIFOULIER, économiste de la santé, sur le thème « Résister à la marchandisation de la santé!. Nous ferons aussi le point sur les procédures juridiques que nous conduisons, nous dévoilerons les déboires de la société DOCTEGESTIO/AVEC, partout en France…et nous l’espérons, bientôt à Grenoble. Merci de rediffuser largement l’affiche jointe qui annonce cette conférence. Nous comptons sur vous le lundi 28 mars à 18h30 à la Maison du Tourisme.
Un autre avenir est possible
pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
