GHM, résister à la marchandisation de la santé!

dalembert

Le 22 sept. 2021, le juge des référés du Tribunal de Grenoble se déclarait pour l’essentiel incompétent sur le dossier du GHM. Notre avocat démontrait pourtant que 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité n’étaient plus respectés.
La démocratie ? Elle est absente dans le fonctionnement de l’Union de Mutuelles pour la Gestion (UMG) du GHM. M. Bensaïd Président de DOCTEGESTIO/AVEC affirme lui-même dans Marianne (10 juin 2021) détenir seul le pouvoir de déc

Le caractère non lucratif ? Il est bafoué. DOCTEGESTIO/AVEC prélève 1 % chaque année du chiffre d’affaires du GHM au titre d’une convention bidon. Soit pour 2021, un « détournement » de 1,7 M€. C’est à dire que nos cotisations sociales, destinées à la qualité des soins de santé, servent à l’enrichissement d’une société commerciale lucrative dont M. Bensaïd et sa famille sont propriétaires.

L’audience aura lieu le lundi 16 mai à 14h.

Par ailleurs, toujours déterminés à demander l’annulation de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire, nous engageons une procédure au fond, même si elle sera longue (délai de 2 ans). Notre dossier va être déposé au Tribunal ces prochains jours.
Les derniers éléments dans la presse, sur la gestion de structures de santé par DOCTEGESTIO/AVEC, nous confortent dans notre combat

Dans sa publication du 18/02/2022, le Trois (média couvrant Belfort, Montbéliard, Héricourt) publiait : « Valdoie : l’association Servir doit rembourser plus de 3,2 M€ ». Cette association contrôlée par DOCTEGESTIO/AVEC et dont le président est M. Bensaïd, gérait l’EHPAD « La Rosemontoise » à Valdoie et un établissement pour enfants, dans le Territoire de Belfort. L’ARS Bourgogne-Franche-Comté lui en a retiré définitivement la gestion en novembre 2020. La Préfecture du Territoire de Belfort a donc publié, le 3 février dernier, trois arrêtés fixant les sommes que doit reverser l’association Servir et donc DOCTEGESTIO/AVEC.

L’ARS de Bourgogne-Franche Comté, le Département et le Préfet du Territoire de Belfort ont pris leurs responsabilités pour la santé des résidents et la bonne gestion des établissements.

Quand l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la Préfecture de l’Isère useront-elles de leur droit de contrôle sur le GHM, son organisation privée lucrative, son usage de l’argent public ?

Dans ce combat judiciaire, nous faisons à nouveau appel à votre soutien financier car les procédures judiciaires sont onéreuses. Utilisez la feuille jointe « Votre soutien ». Vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON, vous permettant de bénéficier d’un abattement fiscal de 66 % de votre don.

Merci pour votre soutien dans ce combat,
notre détermination reste entière.

Parce que ce combat juridique est long, il faut continuer à parler du GHM et… de l’avenir de la santé ! Nous organisons une Conférence-Débat, le lundi 28 mars, à l’Amphi de la Maison du Tourisme avec Philippe BATIFOULIER, économiste de la santé, sur le thème « Résister à la marchandisation de la santé!. Nous ferons aussi le point sur les procédures juridiques que nous conduisons, nous dévoilerons les déboires de la société DOCTEGESTIO/AVEC, partout en France…et nous l’espérons, bientôt à Grenoble. Merci de rediffuser largement l’affiche jointe qui annonce cette conférence. Nous comptons sur vous le lundi 28 mars à 18h30 à la Maison du Tourisme.

Un autre avenir est possible
pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78

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