Au GHM de GRENOBLE : rien ne change !
Un mois après le coup de tonnerre qu’a été, le mercredi 11 janvier, la mise en examen de M. Bernard BENSAID, président de l’UMG-GHM et PDG de la société AVEC, pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics – assortie d’un contrôle judiciaire – et la mise en examen de sa société pour recel, quelle est la situation pour le GHM ?
1. Rien ne change : un “homme de paille” à la présidence de la Mut’ !
Sa mise en examen et son contrôle judiciaire interdisent à M. Bernard Bensaid de gérer le GHM ainsi que 3 autres cliniques qui ont un statut d’ESPIC : la clinique de Bonneveine (13) la clinique Malartic (83) et la clinique des Jockeys à Chantilly (60).
Mais dans les faits, Bernard Bensaid a les mains libres pour organiser son remplacement à la tête du GHM.
Le 6 février, M. Paul De Rosen a été désigné délégué au Conseil d’Administration de l’UMG-GHM par le Conseil d’administration de Doctocare présidé par… M. Bensaid !
Dés le 7 février, il est élu président bénévole par le CA de l’UMG-GHM. Quelle promotion fulgurante ! Et quelle abnégation !
Connaît-il l’établissement ? Non, il n’y a pas mis les pieds et ne compte s’y déplacer que très ponctuellement laissant la gestion quotidienne à Pascal BONAFINI, le nouveau directeur nommé avant la mise en examen de Bernard Bensaid par… Bernard Bensaid !
Au cours du CA de sa nomination, il a déclaré vouloir être « une assistance au directeur général »… Il est vrai que le plus important c’est d’être aux ordres de M. Bensaid.
Consultant auprès de start-up, pour faire du business, Paul De Rosen n’a aucune connaissance du secteur de la santé… voilà donc le parfait « homme de paille » choisi par M. Bensaid et propulsé par les membres de la « mutuelle-écran » Doctocare (majoritaire au CA de l’UMG-GHM) comme président de l’UMG-GHM.
Ainsi les mêmes administrateurs, délégués par Doctocare et les Mutuelles de France du Var, tous aux ordres de Bernard Bensaid, sont toujours aux commandes du GHM.
Rien n’a changé quant à la prise en main du GHM par la société AVEC.
Les juges d’instruction ne s’y sont pas trompés, ils ont compris que Doctocare comme les Mutuelles de France du Var ne sont que des paravents et ils ont ciblé tout de suite la société AVEC qui est donc mise en examen pour recel.
Au final, rien n’empêchera les représentants fantoches de Doctocare et des Mutuelles de France du Var d’obéir aux ordres de Bernard Bensaid qui inventera d’autres conventions ou turpitudes pour prélever le maximum sur le GHM et tenter de sauver son groupe.
2. Rien ne change : les ponctions financières peuvent continuer !
4,3 M € toujours prélevés, 6 M € toujours pas remboursés et 0,3 M € prélevés pour un risque imaginaire.
Les prélèvements au bénéfice d’AVEC sur conventions dites de « services support» se poursuivent (malgré la suspension de la Cour d’appel, les sommes ont continué d’être prélevées ou mises en réserve), en novembre 2022 les prélèvements mensuels pour rémunération du cautionnement de loyer d’AVEC ont été prélevés un an à l’avance et les prêt imposés depuis mars 2022 au GHM au bénéfice de Doctocare-AVEC ne sont toujours pas remboursés. Selon ces conventions de prêt, 6 millions d’ € auraient dû déjà être remboursés au GHM au 31 décembre 2022 et sont donc immédiatement exigibles par l’UMG-GHM.
« Nous prenons la pleine mesure de la responsabilité qui nous incombe, et nous sommes déjà au travail », affirment en tandem Paul de Rosen et Pascal Bonafini [le nouveau directeur nommé par Bensaid avant sa mise en examen]. « Nous entendons exercer cette mission en démontrant une réelle indépendance de jugement et de management, tout en reconnaissant et maximisant les apports du
Groupe AVEC. » Et de poursuivre, avec détermination : « Nous avons à cœur, riches de nos expériences complémentaires, de sauvegarder et de protéger cet ensemble hospitalier unique. Nous allons commencer notre mission par nous faire notre propre avis, en allant en priorité à la rencontre des équipes et des parties prenantes, sur place. » Extrait du billet annonçant la nomination de Paul de
Rosen sur le site du groupe AVEC (https://avec.fr/actualites/groupe/paul-de-rosen-president-conseil-administration-umg-ghm)
Pour plus de détails, voir les tableaux joints, exposant les caractéristiques et les montants de tous ces prélèvements.
Mais le CA n’ira pas contre la volonté de M. Bensaid. A la question de savoir si les ponctions annuelles de 2,6 M € du groupe AVEC (service-support, services numériques, cautionnement de loyer) allaient continuer, Paul de Rosen, nouveau président a répondu qu’il… ne pouvait pas y répondre avant d’être rentré dans sa responsabilité !
Rien ne s’oppose donc à ce qu’à l’avenir :
– les prélèvements pour services-supports et services numériques, motifs de la mise en examen de Bernard Bensaid et du groupe AVEC, ainsi que ceux pour rémunération de cautionnement (abusifs) continuent,
– de nouveaux prêts soient mis en œuvre.
La situation est d’autant plus grave pour le GHM que :
– La procédure pénale (suite à la plainte contre X déposée en juin 2022) ne sera jugée que dans 5 ans environ.
– La procédure civile « au fond » qui demande la nullité de tous les actes qui ont permis à Bernard Bensaid de mettre la main sur le GHM est, elle aussi, engagée depuis avril 2022, mais nos adversaires utilisent tous les moyens pour retarder l’audience dont la date n’est pas fixée.
Ces délais sont trop longs.
Le GHM court de grands risques à rester entre les mains du groupe AVEC. Le groupe AVEC, lui-même, pourrait d’ailleurs être en cessation de paiement dans les prochains mois, ses dettes étant astronomiques dans toutes ses activités.
La nomination d’un administrateur provisoire est indispensable :
– soit sur décision du Ministère de la Santé et de l’Agence Régionale de Santé
Malgré les paroles fortes de Madame Elisabeth BORNE, première ministre, le 25 octobre en réponse à la
question orale du député des Vosges, Christophe Naegelen, le Ministère de la santé et l’ARS font la sourde oreille. La Métropole et la Ville de Grenoble ainsi que des élus du département ont écrit à M. Braun, Ministre de la santé, ces derniers jours. Le changement de Directeur général de l’ARS à la fin de ce mois sera-il le moment opportun pour décider de la nomination d’un administrateur provisoire ? Nous le souhaitons.
– soit par décision de justice.
Nous avons déjà conduit une action en justice, en référé. Le Tribunal n’a pas voulu trancher (1ère ordonnance du 10 novembre 2021) et nous avons donc engagé l’action au fond (17 avril 2022). Une décision positive et la nomination d’un administrateur provisoire aurait pourtant permis d’éviter au GHM cette crise aggravée.
Nous sommes persévérants, un nouveau référé en raison de l’urgence est sérieusement envisagé, et nous renouvellerons notre demande de la nomination d’un administrateur provisoire.
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
Les syndicat FO et UNSA du GHM