La procédure sur le fond est lancée : 1ère audience fin 2022
Le 16 mai 2022, s’est tenue l’audience de l’appel en référé au Tribunal de Grenoble. Le juge, dans son ordonnance, le 7 juin, se déclare incompétent sur le dossier du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) et invite les requérants à engager une procédure au fond. Notre avocat démontre pourtant que les 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité, la démocratie et le caractère non-lucratif, ne sont plus respectés depuis la prise en main du GHM par la société Doctegestio / AVEC.
Malgré tout, il faut souligner que le juge reconnaît l’intérêt à agir de la Ville de Grenoble, de la Métropole et de l’association Les Amis des cliniques mutualistes, en plus des syndicats. C’est un point important. Cela démontre que nous défendons une cause d’intérêt général.
Sans attendre la décision du référé, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars. Nos adversaires doivent remettre leurs conclusions pour le 8 septembre. Une audience au Tribunal fin 2022 est donc possible.
L’émission 7/9 de France INTER a parlé de la MUT vendredi 17 juin 2022
Parallèlement, nous donnons un écho national à notre combat en alertant Géraldine Hallot, journaliste de la Cellule INVESTIGATIONS de Radio France. Elle est intervenue sur France Inter et France Info.
– Écouter la chronique de la cellule INVESTIGATIONS diffusée pendant le 7/9 de France INTER :
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-enquete-de-secrets-d-info/l-enquete-de-secrets-d-info-du-vendredi-17-juin-2022-9887821
– Lire l’article en ligne : https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/enquete-a-grenoble-les-pratiques-contestees-du-patron-de-la-clinique-mutualiste_5201851.html
Premier succès judiciaire contre un prédateur très gourmand !
Le groupe Doctegestio/AVEC met en place des “conventions de services support” avec chacune des entités qu’il reprend, partout en France, ce qui lui permet de prélever, sans justification sérieuse, un pourcentage du chiffre d’affaires de la structure sur laquelle il a mis la main.
A Grenoble, le groupe Doctegestio/AVEC, dès sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une telle convention et prélève 1 % du chiffre d’affaires chaque année soit plus de 1,7 Millions d’€ en 2021, pour des services bidons dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE) du GHM qui a assigné la société Doctegestio/AVEC au Tribunal judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ».
En appel du référé, le Tribunal vient de décider, le 5 juillet, la suspension de cette convention. C’est un succès dans notre combat global contre la société Doctegestio / AVEC.
Le CSE va poursuivre son action en justice au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais, en attendant, M. Bernard BENSAID a décidé d’augmenter ce prélèvement : depuis le 1er janvier 2022, une seconde convention fixe un 2e prélèvement d’1€/salarié/jour au prétexte que le groupe Doctegestio / AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google !
Les décisions sont très faciles à prendre : ces conventions sont signées entre M. Bernard BENSAID, PDG de Doctegestio/AVEC et M. Bernard BENSAID, Président et directeur de l‘UMG-GHM.
De telles conventions sont signées avec chacune des structures reprises, soit près de 200 à ce jour en France. Le système, pratiqué à grande échelle, permet ainsi à ce groupe de gagner rapidement et sans aucun risque de l’argent sur le dos de structures à but non lucratif mais aussi de se constituer une trésorerie pour lui permettre de faire de la « cavalerie budgétaire » entre les différentes structures sous son contrôle.
6 Millions d’€ empruntés au GHM en 3 mois par Doctegestio/AVEC
Cependant, tout indique que le groupe Doctegestio / AVEC est fragile financièrement et n’a pas les moyens de ses ambitions. Il fait courir de grands risques non seulement à ses sociétés privées mais aussi aux structures associatives et mutualistes du secteur médico-social et de la santé qu’il contrôle, mettant en péril les services à la population. Malgré les sommes ponctionnées par les 2 conventions de services bidons déjà citées la société Doctegestio/AVEC vient d’« emprunter » au GHM 6 Millions d’€ entre mars et juillet 2022. Un « emprunt » qui démontre que le groupe Doctegestio/AVEC est financièrement aux abois.
Doctegestio / AVEC connaît de nouveaux déboires à Metz
La Ville a retiré au groupe le droit de construire un EHPAD sur un terrain – cédé par la Mairie – en raison du non respect de ses engagements : pendant 4 années, il n’y a pas eu le moindre début de chantier. Le Maire de Metz comprend le système BENSAID et la non-solidité financière de la société Doctegestio / AVEC. Nous avons échangé des informations avec la Mairie de Metz.
Un courrier d’alerte à 150 maires concernés par Doctegestio/AVEC
En conséquence, nous adressons un courrier d’alerte aux 150 maires qui ont sur leur commune un hôtel, une résidence de vacances, un EHPAD, une clinique, une association d’aide à domicile, une structure mutualiste, un centre de santé…pris en main par Doctegestio/AVEC. En effet, il est utile de partager toutes les informations, pour pouvoir lutter contre ce groupe commercial qui vient capter l’argent public destiné à la solidarité et à la santé de la population, fait du chantage à l’emploi et dégrade les conditions de travail de ses salariés et les services aux usagers.
Ce que nous dénonçons en priorité, c’est le mélange des genres et l’accaparement du secteur non-lucratif, associations et mutuelles, en toute illégalité par une société privée à but lucratif.
Un autre avenir est possible pour un GHM,
démocratique, non lucratif, solidaire !
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78