L’année 2023 a été déterminante dans notre lutte contre la reprise du GHM
par le groupe Doctegestio/AVEC et son PDG, M.Bensaid.
Deux événements judiciaires importants ont eu lieu :
- Le 11 janvier 2023, M. Bensaid est mis en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics et la société AVEC est mis en examen pour recel.
- Le 22 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Grenoble nomme 2 administrateurs provisoires pour diriger le GHM.
Ces deux décisions de justice confortent le bien fondé de notre lutte pour le retour à une autre gestion du GHM, non-lucrative et démocratique.
1) 11 janvier 2023 : Mise en examen de M. Bensaid pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics et de la société Doctegestio/AVEC pour recel :
la plainte contre X, à l’initiative des syndicats CGT et FO du département de l’Isère, déposée le 15 juin 2022, a conduit le Procureur de la République, le 11 janvier 2023, à mettre en examen M. Bensaid, PDG de la société AVEC et président de l’UMG-GHM. Les faits reprochés sont la prise illégale d’intérêts et le détournement de fonds publics (au moins 6,5 M€ prélevés dans la trésorerie du GHM). Il lui est également interdit de gérer l’UMG-GHM. Sa société AVEC est mise en examen pour recel.
Bien sûr, M. Bensaid a réagi rapidement en faisant nommer à la présidence du conseil d’administration de l’UMG-GHM un homme de paille, un de ses amis, M. Paul De Rosen. Rappelons que le conseil d’administration est composé de membres de sa famille (fille, épouse, fils) et de salariés du groupe AVEC.
Avec Paul De Rosen, M. Bensaid peut encore tirer les ficelles de l’UMG-GHM pour servir sa société AVEC.
Pour combien de temps ?
D’autre part, M. Bensaid a contesté auprès de la cour d’appel de Grenoble, le 28 novembre 2023, la régularité de tous les actes de la procédure lors de l’instruction sur les détournements de fonds, depuis l’impartialité du juge enquêteur et du Procureur de la République, jusqu’à la nature des financements de l’UMG-GHM qui ne seraient, selon lui, constituées qu’à 5 % de fonds publics.
La cour d’appel a rendu le 9 janvier 2024 un jugement sévère sur les demandes de M. Bensaid et de sa société AVEC. La Cour d’appel a confirmé la régularité des mises en examen de M. Bensaid et de sa société AVEC et l’enquête du juge instructeur se poursuit. M. Bensaid se pourvoit en cassation.
2) 22 mai 2023 : Nomination de 2 administrateurs provisoires pour diriger le GHM :
Le 3 avril 2023, a eu lieu l’audience du référé à jour fixe déposé par les Amis des cliniques mutualistes de Grenoble, l’Union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole, les syndicats CGT, FO, UNSA, la Ville de Grenoble et la Métropole. Notre demande c’est la nomination d’un administrateur provisoire puisque M. Bensaid et sa société AVEC sont mis en examen et sont donc discrédités pour gérer le GHM. L’objectif est de sortir le GHM des appétits financiers de M. Bensaid et de sa société AVEC.
Le 22 mai 2023, le Tribunal de Grenoble nomme 2 administrateurs provisoires : les cabinets AJ PARTENAIRES et FHB. Leur mission « assurer la gestion et l’administration générale de l’établissement, s’assurer de l’effectivité des remboursements à l’ESPIC des créances échues, d’assurer une vigilance générale quant à l’intérêt social de l’UMG GHM, notamment au regard des conventions passées et de leur exécution, d’assurer le suivi des procédures en cours, de mandater un conseil propre à l’UMG GHM…….. »
Nos adversaires contestent aussitôt la nomination des administrateurs avec 2 actions en justice :
- un référé suspension du jugement du 22 mai 2023 : il a été plaidé le 30 août 2023, et l’ordonnance du 11 octobre 2023 maintient les administrateurs dans leur mission,
- un appel du jugement du 22 mai 2023 : l’audience aura lieu dans les mois qui viennent, car auparavant la Cour d’appel de Grenoble va organiser une médiation. Bien évidemment nous ne pourrons pas accepter le retrait des administrateurs et le retour de M. Bensaid et de sa société AVEC à la direction du GHM.
Pour la procédure au fond – nous demandons la nullité de la cession de l’UMG-GHM (le 9 octobre 2020) et de tous les actes liés – nos adversaires ont déposé 2 incidents pour contester notre intérêt à agir.
Le premier incident concerne les adhérents d’Aesio (ex-ADREA), les associations, les syndicats et la ville de Grenoble. Le Tribunal de Grenoble, le 28 février 2023, a reconnu que la ville de Grenoble et les syndicats ont intérêt à agir et donc que la procédure au fond peut se poursuivre. Mais nos adversaires font appel. Cet appel qui aurait dû être plaidé le 17 octobre 2023 a été repoussé. Nous sommes en attente d’une nouvelle date.
Le second incident concerne la Métropole. L’audience a eu lieu le 13 février 2024. Le jugement est en attente.
Depuis le 22 mai 2023, la gouvernance du GHM par les administrateurs provisoires est stable, opérationnelle et indépendante du Conseil d’Administration contrôlé par AVEC.
Les administrateurs provisoires se sont immédiatement mis au travail notamment en dénonçant la convention de services support qui permet à la société AVEC de ponctionner près de 2 millions d’euros/an sans réelles contreparties pour les activités du GHM. La convention de cautionnement des loyers qui permettait au groupe AVEC de prélever 360 000 €/an est suspendue : l’hémorragie financière en raison des ponctions de la société AVEC est stoppée.
Les administrateurs provisoires ont engagé une procédure pour exiger le remboursement des 6,5 M€ qui ont été prélevés dans la trésorerie du GHM sous la forme de prêts, prêts qui devaient être remboursés au GHM pour le 31 décembre 2022.
Depuis le 22 mai 2023, tout le personnel du GHM retrouve une ambiance apaisée pour continuer ses missions auprès des patients.
Nous réaffirmons avec force la qualité des soins prodigués au GHM et la motivation du personnel à faire du GHM un pôle d’excellence.
Notre combat continue, notre objectif est de ramener le GHM, notre bien commun, à une gestion non-lucrative, démocratique et locale tout en conservant l’excellence des soins.
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78
et les Syndicats FO et UNSA du GHM.
NB. L’action en justice, c’est une affaire de longue haleine. Surtout que nos adversaires utilisent
tous les moyens pour prolonger chaque procédure et retarder les décisions au fond. Pour
poursuivre ce combat (et régler notre part des frais d’avocat) nous avons besoin de votre soutien
financier (ci-contre ). Par avance nous vous remercions.
Le « groupe » AVEC … que de déboires !
En quelques semaines, 2 associations d’Aide à domicile du groupe AVEC sont en grandes difficultés :
L’ADASPA, dans l’Oise, avec 559 salariés, a été mise en redressement, avec nomination d’un
administrateur judiciaire, par le Tribunal de Beauvais, le 9 février.
L’ASSAD, dans le Pas de Calais, association historique, avec 469 salariés, a été mise en
liquidation par le Tribunal de grande instance de Béthune.
Et 3 cliniques du groupe AVEC sont à vendre à la suite de décisions de justice : les cliniques de
St Lô et Coutances dans la Manche et la clinique « Pays de Seine-Romilly » dans l’Aube.
Submergé par ses dettes, le « groupe » AVEC ne peut plus intervenir financièrement pour tenter de sauver les structures sur lesquelles il a mis la main… en promettant « monts et merveilles » !