Journal de l’Union de Quartier Berriat : GHM 2023 : deux victoires décisives

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Nous reproduisons ci-dessous l’article paru le 5 février 2024 dans le journal de l’Union de Quartier Berriat-Saint Bruno-Europole qui fait le point sur l’évolution de la situation au GHM en 2023.

GHM 2023 : deux victoires décisives

L’ année 2023 a été une étape fondamentale dans notre  lutte  contre  la  reprise  du  GHM  par  le groupe Doctegestio/AVEC et son PDG, M. Bensaid. Deux événements judiciaires déterminants ont eu lieu :

– Le 11 janvier, M. Bensaid est mis en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics et la société AVEC est mis en examen pour recel.

– Le 22 mai, le tribunal judiciaire de Grenoble nomme 2 administrateurs provisoire pour diriger le GHM.

Ces  deux  décisions  de  justice  confortent  le  bien fondé de notre lutte pour le retour à une gestion non-lucrative et démocratique du GHM.

1) Mise en examen de M. Bensaid pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics et de la société Doctegestio/AVEC pour recel

La plainte contre X à l’initiative des syndicats départementaux  CGT  et  FO  déposée  le  15  juin  2022,  a conduit le procureur de la République, le 11 janvier 2023, à mettre en examen le président de l’UMG-GHM  M.  Bensaid.  Les  faits  reprochés  sont  « prise illégale  d’intérêts  et  détournement  de  fonds  publics ». En clair, Bernard Bensaid a détourné l’argent versé par l’État au GHM, au moins 6,5 M€ en 2022 au profit du groupe AVEC. Il lui est également interdit de gérer et diriger l’UMG-GHM. Sa société AVEC est mise en examen pour recel.

Bien sûr, M. Bensaid a réagi rapidement en faisant nommer à la présidence du conseil d’administration de l’UMG-GHM un homme de paille, un de ses amis, M. Paul De Rosen. Rappelons que le conseil d’administration  est  composé  de  membres  de  sa  famille (fille,  femme,  fils)  et  de  salariés  du  groupe  AVEC, M. Bensaid a ainsi pu continuer à tirer les ficelles de l’UMG-GHM pour servir sa société AVEC.

D’autre  part  il  a  contesté  auprès  de  la  cour  d’appel de  Grenoble,  le  28  novembre  2023,  la  régularité  de tous les actes de procédures lors de l’instruction sur les  détournements  de  fonds  depuis  l’impartialité  de l’enquêteur et du procureur de la République jusqu’à la nature des financements de l’UMG-GHM qui ne seraient, selon lui, constituées qu’à 5 % de fonds publics.

La cour d’appel a rendu le 9 janvier 2024 un jugement sévère sur les demandes de M. Bensaid et de sa société AVEC. Elle a confirmé la régularité des mises en examen de M. Bensaid et de sa société AVEC et la poursuite de l’enquête du magistrat instructeur. M. Bensaid se pourvoit en cassation.

2) Nomination de 2 administrateurs provisoires pour diriger le GHM

Le 3 avril 2023, a eu lieu l’audience du référé à jour fixe, une procédure d’urgence qui permet d’obtenir un jugement rapide. Elle a été déposée par les associations Amis des cliniques mutualistes de Grenoble, l’Union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole, les syndicats CGT, FO, UNSA, la Ville de Grenoble et la Métropole. Notre demande est de nommer un administrateur provisoire puisque M. Bensaid et sa société AVEC sont mis en examen et ainsi sortir l’UMG-GHM des ponctions financières de la société AVEC.

Le  22  mai  2023,  le  tribunal  de  Grenoble  nomme 2 administrateurs provisoires. Les cabinets AJ PARTENAIRES,  antenne  de  Grenoble  et  FHB  de  Neuilly sur Seine. Leur mission « assurer la gestion et l’administration  générale  de  l’établissement,  s’assurer de  l’effectivité  des  remboursements  à  l’ESPIC  des créances  échues,  d’assurer  une  vigilance  générale quant à l’intérêt social de l’UMG-GHM, notamment au regard des conventions passées et de leur exécution,  d’assurer  le  suivi  des  procédures  en  cours, de mandater un conseil propre à l’UMG GHM(…). »

Bien sûr nos adversaires n’ont pas tardé à contester la nomination des administrateurs par 2 actions judiciaires :

– un référé-suspension, plaidé le 30 août 2023. L’ordonnance du tribunal le 11 octobre 2023 maintient les administrateurs dans leur mission,

– un appel du jugement du 22 mai 2023, l’audience est prévue dans les mois qui viennent.

Pour le procès au fond, concernant notre demande en nullité de la vente de l’UMG-GHM et de tous les actes liés à la vente dont la vente des murs du GHM: nos adversaires ont déposé 2 incidents pour contester notre “intérêt à agir” et surtout pour retarder le  plus  possible  la  procédure.  Le  premier  incident concerne les adhérents d’Aesio, les associations, les syndicats  et  la  ville  de  Grenoble.  Le  tribunal,  le  28 février 2023, a reconnu que la ville de Grenoble et les syndicats ont intérêt à agir et donc que la procédure au fond peut se poursuivre. Nos adversaires font appel. Cet appel qui aurait dû être plaidé le 17 octobre 2023 a été repoussé, Nous sommes en attente d’une nouvelle  date.  Le  second  incident  conteste  aussi “l’intérêt  à  agir”  la  Métropole,  l’audience  devrait avoir lieu le 13 février 2024.

Depuis le 22 mai, la gouvernance du GHM par les administrateurs  provisoires  est  stable,  opérationnelle et indépendante du Conseil d’Administration contrôlé  par  AVEC.  Les  administrateurs  provisoires se  sont  immédiatement  mis  au  travail  notamment en mettant fin à la convention de services support qui  permettait  à  la  société  AVEC  de  ponctionner près  de  2 millions  €/an  sans  réelles  contreparties pour le GHM. La convention de cautionnement des loyers  qui  permettait  au  groupe  AVEC  de  prélever 360  000 €/an  est,  elle  aussi, arrêtée :  l’hémorragie financière en raison des ponctions de la société AVEC est  stoppée.  Les  salariés  et  médecins  du  GHM  retrouvent une ambiance apaisée pour continuer avec sérénité leur travail. 

Nous réaffirmons avec force la qualité des soins prodigués au GHM et la motivation du personnel à faire du GHM un pôle d’excellence. Le combat continue, notre  objectif  est  de  ramener  le  GHM,  notre  bien commun, à une gestion non-lucrative, démocratique et locale tout en conservant l’excellence des soins.

Pour vous informer : www.touchepasamamut.fr

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