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Nous reproduisons ci-dessous l’article paru le 5 février 2024 dans le journal de l’Union de Quartier Berriat-Saint Bruno-Europole qui fait le point sur l’évolution de la situation au GHM en 2023.
GHM 2023 : deux victoires décisives
L’ année 2023 a été une étape fondamentale dans notre lutte contre la reprise du GHM par le groupe Doctegestio/AVEC et son PDG, M. Bensaid. Deux événements judiciaires déterminants ont eu lieu :
– Le 11 janvier, M. Bensaid est mis en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics et la société AVEC est mis en examen pour recel.
– Le 22 mai, le tribunal judiciaire de Grenoble nomme 2 administrateurs provisoire pour diriger le GHM.
Ces deux décisions de justice confortent le bien fondé de notre lutte pour le retour à une gestion non-lucrative et démocratique du GHM.
1) Mise en examen de M. Bensaid pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics et de la société Doctegestio/AVEC pour recel
La plainte contre X à l’initiative des syndicats départementaux CGT et FO déposée le 15 juin 2022, a conduit le procureur de la République, le 11 janvier 2023, à mettre en examen le président de l’UMG-GHM M. Bensaid. Les faits reprochés sont « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics ». En clair, Bernard Bensaid a détourné l’argent versé par l’État au GHM, au moins 6,5 M€ en 2022 au profit du groupe AVEC. Il lui est également interdit de gérer et diriger l’UMG-GHM. Sa société AVEC est mise en examen pour recel.
Bien sûr, M. Bensaid a réagi rapidement en faisant nommer à la présidence du conseil d’administration de l’UMG-GHM un homme de paille, un de ses amis, M. Paul De Rosen. Rappelons que le conseil d’administration est composé de membres de sa famille (fille, femme, fils) et de salariés du groupe AVEC, M. Bensaid a ainsi pu continuer à tirer les ficelles de l’UMG-GHM pour servir sa société AVEC.
D’autre part il a contesté auprès de la cour d’appel de Grenoble, le 28 novembre 2023, la régularité de tous les actes de procédures lors de l’instruction sur les détournements de fonds depuis l’impartialité de l’enquêteur et du procureur de la République jusqu’à la nature des financements de l’UMG-GHM qui ne seraient, selon lui, constituées qu’à 5 % de fonds publics.
La cour d’appel a rendu le 9 janvier 2024 un jugement sévère sur les demandes de M. Bensaid et de sa société AVEC. Elle a confirmé la régularité des mises en examen de M. Bensaid et de sa société AVEC et la poursuite de l’enquête du magistrat instructeur. M. Bensaid se pourvoit en cassation.
2) Nomination de 2 administrateurs provisoires pour diriger le GHM
Le 3 avril 2023, a eu lieu l’audience du référé à jour fixe, une procédure d’urgence qui permet d’obtenir un jugement rapide. Elle a été déposée par les associations Amis des cliniques mutualistes de Grenoble, l’Union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole, les syndicats CGT, FO, UNSA, la Ville de Grenoble et la Métropole. Notre demande est de nommer un administrateur provisoire puisque M. Bensaid et sa société AVEC sont mis en examen et ainsi sortir l’UMG-GHM des ponctions financières de la société AVEC.
Le 22 mai 2023, le tribunal de Grenoble nomme 2 administrateurs provisoires. Les cabinets AJ PARTENAIRES, antenne de Grenoble et FHB de Neuilly sur Seine. Leur mission « assurer la gestion et l’administration générale de l’établissement, s’assurer de l’effectivité des remboursements à l’ESPIC des créances échues, d’assurer une vigilance générale quant à l’intérêt social de l’UMG-GHM, notamment au regard des conventions passées et de leur exécution, d’assurer le suivi des procédures en cours, de mandater un conseil propre à l’UMG GHM(…). »
Bien sûr nos adversaires n’ont pas tardé à contester la nomination des administrateurs par 2 actions judiciaires :
– un référé-suspension, plaidé le 30 août 2023. L’ordonnance du tribunal le 11 octobre 2023 maintient les administrateurs dans leur mission,
– un appel du jugement du 22 mai 2023, l’audience est prévue dans les mois qui viennent.
Pour le procès au fond, concernant notre demande en nullité de la vente de l’UMG-GHM et de tous les actes liés à la vente dont la vente des murs du GHM: nos adversaires ont déposé 2 incidents pour contester notre “intérêt à agir” et surtout pour retarder le plus possible la procédure. Le premier incident concerne les adhérents d’Aesio, les associations, les syndicats et la ville de Grenoble. Le tribunal, le 28 février 2023, a reconnu que la ville de Grenoble et les syndicats ont intérêt à agir et donc que la procédure au fond peut se poursuivre. Nos adversaires font appel. Cet appel qui aurait dû être plaidé le 17 octobre 2023 a été repoussé, Nous sommes en attente d’une nouvelle date. Le second incident conteste aussi “l’intérêt à agir” la Métropole, l’audience devrait avoir lieu le 13 février 2024.
Depuis le 22 mai, la gouvernance du GHM par les administrateurs provisoires est stable, opérationnelle et indépendante du Conseil d’Administration contrôlé par AVEC. Les administrateurs provisoires se sont immédiatement mis au travail notamment en mettant fin à la convention de services support qui permettait à la société AVEC de ponctionner près de 2 millions €/an sans réelles contreparties pour le GHM. La convention de cautionnement des loyers qui permettait au groupe AVEC de prélever 360 000 €/an est, elle aussi, arrêtée : l’hémorragie financière en raison des ponctions de la société AVEC est stoppée. Les salariés et médecins du GHM retrouvent une ambiance apaisée pour continuer avec sérénité leur travail.
Nous réaffirmons avec force la qualité des soins prodigués au GHM et la motivation du personnel à faire du GHM un pôle d’excellence. Le combat continue, notre objectif est de ramener le GHM, notre bien commun, à une gestion non-lucrative, démocratique et locale tout en conservant l’excellence des soins.
Pour vous informer : www.touchepasamamut.fr
