GHM : la justice, un parcours d’obstacles

Sans attendre la décision du référé, qui ne nous a pas été favorable au printemps 2022, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars 2022. Nos adversaires sont : la Société AVEC, l’UMG-GHM et les 2 nouvelles mutuelles siégeant au Conseil d’Administration, les Mutuelles de France du Var et la fausse mutuelle Doctocare. Elles appartiennent toutes les 2 au groupe AVEC. Sont aussi mis en cause ICADE Santé qui a acheté les murs du GHM et la SCIMI, particulièrement AESIO-ADREA et la MFI, qui ont vendu les murs du GHM.

Au lieu de répondre au fond, nos adversaires ont créé un « incident » et demandent au Tribunal de déclarer « irrecevable » notre assignation au fond car nous n’aurions aucun « intérêt à agir ». L’audience a eu lieu, après un report, le 29 novembre. Notre avocat a plaidé, rappelant que le juge de l’appel en référé a reconnu l’intérêt à agir des Amis des Cliniques Mutualistes, des collectivités locales (la Métropole et la ville de Grenoble) et des syndicats, car nous défendons l’intérêt général et le respect du code de la mutualité (non-lucrativité, démocratie). Cet « incident » est abusif mais c’est une méthode pour retarder la procédure au fond. L’ordonnance sur les incidents sera rendue par le tribunal le 24 janvier 2023.

La date de l’audience sur le fond n’est donc pas encore fixée.

Un prédateur de plus en plus vorace

A Grenoble, comme partout en France, le groupe AVEC, dis sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une convention dite de « services » et prélève chaque année 1 % du chiffre d’affaires du GHM, soit plus de 1,7 M€ en 2021, pour des services « bidons » dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE poursuit en justice son action au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais le groupe AVEC a décidé d’augmenter les prélèvements : au 1er janvier 2022, une seconde conventon fixe un 2ème prélèvement d’1€ par salarié et par jour (soit environ 500.000 € par an) au prétexte que le groupe AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google ! Et le 26 octobre 2022, une 3ème convention est signée pour garantir les loyers que le GHM verse à ICADE-Santé, soit un nouveau prélèvement de 380.000€ par an. Toutes ces décisions sont faciles à prendre : elles sont signées entre Bernard BENoSAID, PDG d’AVEC et Bernard BENSAID, Président de l‘UMG-GHM.

Mais la voracité de la société AVEC ne s’arrête pas là. La société AVEC pompe la trésorerie du GHM. De mars à octobre 2022, Bernard BENSAID a obligé le GHM à accorder des prêts au groupe AVEC pour un montant net de 6,5 M€. Cela démontre que le groupe AVEC est financièrement aux abois.

La riposte

Dés le mois de juin, les Unions départementales FO et CGT ont porté plainte contre X pour abus de bien social et prise illégale d’intérêt. Les procureurs de Grenoble et de Nanterre ont la charge de l’enquête.

En octobre, face à la détermination de M. Bernard BENSAID de continuer à s’accaparer la trésorerie du
GHM, les médecins, les soignants, les salariés comprennent dans quel engrenage ils sont entraînés et les risques pour le GHM de se retrouver sans la trésorerie nécessaire pour un bon fonctionnement dés le début de l’année 2023. L’appel à manifester le mercredi 26 octobre devant le GHM a été bien entendu.

La Société AVEC sera-t-elle en mesure de rembourser ces millions empruntés ? Rien n’est moins sûr ! Le Commissaire aux comptes du GHM a dû déposer un droit d’alerte sur la situation financière du GHM . Mais M. BENSAID compte rester le seul « maître à bord ».

Il remplace 3 délégués du CA de l’UMG-GHM qui n’ont pas approuvé un nouveau prêt en CA, le 12 octobre, et il «rétrograde» le Directeur Général du GHM, pourtant nommé le 1er juillet 2022, car il a osé exprimer son désaccord sur ces prêts en cascade et présenter au CA un prévisionnel de trésorerie 2023 en déséquilibre

NOS ALERTES partout en France

Dés que nous apprenons que la Société AVEC se porte candidate pour reprendre un établissement, nous donnons toutes les informations utiles aux syndicats et aux élus locaux pour que cette société soit écartée de toute reprise. Ainsi depuis septembre, le groupe AVEC est écarté de la reprise de la Maternité des Lilas (93), de la clinique des 3 Frontières (68) et pour la clinique de Gascogne (32) le Tribunal de commerce d’Auch juge « injurieuse et indécente vis à vis des salariés » la proposition du groupe AVEC.
Nous suivons l’actualité qui concerne la société AVEC (comme en Savoie, article ci-joint) et nous entrons en relation avec d’autres acteurs en litige avec la société AVEC, à Pantin, Saint-Cyr l’Ecole, Dieulefit…

Une seconde QUESTION ORALE sur le groupe AVEC à l’Assemblée Nationale

Après Christophe NAEGELEN, député de la circonscription de Plombières (88), qui a posé une question au gouvernement le 25 octobre sur la situation des thermes de Plombières (88) et les pratiques de la société AVEC, c’est Hubert WULFRANC, député de Seine-Maritime, qui pose une question orale sur la situation des associations d’aide à la personne que contrôle le groupe AVEC. A chaque fois le gouvernement affirme sa vigilance.
Voici le lien de cette question orale au gouvernement, le 22 novembre 2022 :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.12509676_637c7e031b34d.1ere-seance–questions-
orales-sans-debat-22-novembre-2022?timecode=12410060

Préparer un autre avenir pour le GHM

Sa situation financière devenant de plus en plus fragile, Il est possible que la société Doctegestio-AVEC
s’écroule dans les mois à venir avant même que notre action en justice ait pu être menée à son terme. Quel sera alors l’avenir du GHM ? Nous approfondissons cette éventualité avec différents acteurs et
particulièrement avec les collectivités territoriales. Un autre avenir est possible pour un GHM, démocratique, non lucratif, solidaire !

Votre contribution financière est nécessaire

La prolongation de la procédure que nous imposent nos adversaires (les « incidents ») génère des frais
supplémentaires de justice. Nos adversaires veulent aussi nous épuiser financièrement. Notre
détermination reste entière et nous savons que nous pouvons compter sur vous pour assumer ces coûts supplémentaires, soit plus de 3.000 euros.

Nous remercions toutes celles et ceux qui nous ont déjà adressé leur contribution et nous remercions par avance tous ceux qui répondront à cet appel !
ATTENTION : vos dons sont déductibles de vos impôts. Que vous versiez par HelloAsso ou que vous nous adressiez un chèque, vous recevrez une attestation de DON de l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole qui est une association d’intérêt général, sans but lucratif. Vous pourrez utiliser cette attestation lorsque vous ferez votre déclaration de revenus 2022 aux Services des impôts (en mai 2023) pour bénéficier d’un abattement d’impôts. Si vous donnez 100 euros, par exemple, vous bénéficiez d’un abattement sur vos impôts de 66 euros (les 2/3 de votre don) et la part du don qui restera à votre charge sera donc 34 euros

Solidairement

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole – Hervé DERRIENNIC – 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes – Jean-Philippe MOUTARDE – 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble – Jérôme ALEXANDRE – 06.73.52.01.78