LA JUSTICE : un parcours d’obstacles
Le 16 mai 2022, s’est tenue l’audience de notre appel en référé au Tribunal de Grenoble. Le juge, dans son ordonnance, le 7 juin, se déclare incompétent pour suspendre les décisions du 9 octobre 2020 qui ont permis à Doctegestio / AVEC de mettre la main sur l’UMG-GHM et aux mutuelles ADREA/AESIO et MFI de vendre au prix fort à ICADE-Santé les murs du Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM). Le juge nous invite (nous, les requérants) à engager une procédure au fond.
Sans attendre la décision du référé, nous avons engagé une procédure au fond, fin mars 2022. Nos adversaires sont : la Société AVEC, l’UMG-GHM et les 2 nouvelles mutuelles au Conseil d’Administration, les Mutuelles de France du Var et la fausse mutuelle Doctocare. Elles appartiennent toutes les 2 au groupe AVEC. Sont aussi mis en cause la SCIMI, ADREA et la MFI qui se sont approprié le GHM et l’ont vendu à ICADE-Santé.
Nos adversaires devaient remettre leurs conclusions début septembre. Au lieu de répondre au fond, nos adversaires créent un « incident » et demandent au Tribunal de déclarer « irrecevable » notre assignation au fond. Notre avocat va plaider que le juge de l’appel en référé a reconnu l’intérêt à agir des Amis des Cliniques Mutualistes, des collectivités (la Métropole et la ville de Grenoble) et des syndicats. C’est le juge qui a recommandé de porter l’affaire au fond. La « recevabilité » a donc déjà été jugée. Cet incident est abusif mais c’est une méthode pour retarder la procédure au fond.
L’audience sur les incidents a lieu le 15 novembre 2022.
Pour suivre l’actualité du GHM :
Vidéo de Marine Manastireanu pour le Média (septembre 2022) : https://youtu.be/pxOt3PMnFoE
UN PREDATEUR de plus en plus vorace !
A Grenoble, comme partout en France, le groupe AVEC, dès sa prise de contrôle du GHM en octobre 2020, a signé une convention dite de « services » et prélève 1 % du chiffre d’affaires du GHM chaque année soit plus de 1,7 Millions d’€ en 2021, pour des services « bidons » dénoncés par le Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE a assigné la société AVEC au Tribunal des référés. En appel du référé, le Tribunal a décidé, le 5 juillet, la suspension de cette convention. C’est un succès. Mais M. BENSAID, PDG d’AVEC et Président de l’UMG-GHM ne tient pas compte de cette décision.
Le CSE va poursuivre en justice son action au fond pour obtenir l’annulation complète de cette convention. Mais le groupe AVEC a décidé d’augmenter les prélèvements : depuis le 1er janvier 2022, une seconde convention fixe un 2e prélèvement d’1€ par salarié et par jour (soit environ 500.000€ par an) au prétexte que le groupe AVEC fournit aux salariés du GHM des services Google !
Et le 26 octobre 2022, une 3ème convention est signée pour garantir les loyers que le GHM doit verser à ICADE-Santé, soit un nouveau prélèvement de 380.000€ par an. Toutes ces décisions sont faciles à prendre : ces conventions sont signées entre Bernard BENSAID, PDG d’AVEC et BENSAID Bernard, Président de l‘UMG-GHM. Mais la voracité du groupe AVEC ne s’arrête pas là.
DES EMPRUNTS à répétition…
La société AVEC, en difficulté financière, peine à payer les salaires dans certaines de ses structures. Pour parer à l’urgence, la société AVEC pompe la trésorerie du GHM. De mars à octobre 2022, M. Bernard BENSAID a obligé le GHM à accorder des prêts au groupe AVEC pour un montant net de 6,5 Millions d’€.
Cela démontre que le groupe AVEC est financièrement aux abois. C’est le dernier « prêt », le 26 octobre 2022 qui a été la « goutte d’eau qui fait déborder le vase »
LA RIPOSTE…
Dès le mois de juin, les Unions départementales FO et CGT ont porté plainte contre X pour abus de bien
social et prise illégale d’intérêt. Les procureurs de Grenoble et de Nanterre ont la charge de l’enquête.
En octobre, face à la détermination de M. Bernard BENSAID de continuer à s’accaparer la trésorerie du
GHM, les médecins, les soignants, les salariés comprennent dans quel engrenage ils sont entraînés et les risques pour le GHM de se retrouver sans la trésorerie nécessaire pour un bon fonctionnement dés le début de l’année 2023.
L’appel à manifester le mercredi 26 octobre devant le GHM a été bien entendu.
La Société AVEC sera-t-elle en mesure de rembourser ces millions empruntés ? La Société AVEC voudra-t-elle restituer ces sommes au GHM ? Rien n’est moins sûr ! Tous les signaux indiquent que la Société Avec a un niveau d’endettement très important. M. Bernard BENSAID sera-t-il longtemps le « grand magicien » ?
NOS ALERTES partout en France
Dés que nous apprenons que la Société AVEC se porte candidat pour reprendre un établissement, nous
donnons toutes les informations utiles aux syndicats et aux élus pour que cette société soit écartée de toute reprise.
Depuis septembre, le groupe AVEC veut reprendre la Maternité des Lilas (93), la Clinique des 3 Frontières (68) et la Clinique de Gascogne (32). Le groupe AVEC est écarté de la reprise de la Maternité des Lilas par l’ARS, de la clinique des 3 Frontières par le Tribunal de commerce et pour la clinique de Gascogne le Tribunal de commerce d’Auch juge « injurieuse et indécente vis à vis des salariés » la proposition du groupe AVEC ( https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2022/11/08/clinique-de-gascogne-la-proposition-de-reprise-du-groupe-avecdoctegestio-jugee-injurieuse-et-indecente )
PLOMBIERES LES BAINS (Vosges)…plombe le groupe AVEC
Pour comprendre la situation à Plombières les Bains, lisez l’article d’Elsa SABADO dans le supplément du Monde du 29 octobre (article joint).
Les Thermes appartiennent au groupe AVEC mais celles-ci sont fermées depuis 3 ans, ce qui met en péril toute la vie économique et sociale de la commune et du territoire. Madame la Maire de Plombières n’a pas de mots assez durs pour qualifier la société AVEC et son président. Elle veut reprendre les Thermes et assurer leur réouverture. Elle a reçu en juillet notre courrier d’alerte aux 162 maires concernés par le groupe AVEC et elle l’a remis à son député, Christophe NAEGELEN.
UN DEPUTE pose une question orale sur le groupe AVEC à l’Assemblée Nationale
Christophe NAEGELEN, député de la circonscription de Plombières (88), dans une question au
gouvernement, le 25 octobre, décrit la situation des thermes et les pratiques de la société AVEC. Il cite aussi les cliniques mutualistes de Grenoble.
Il questionne le gouvernement sur le laisser faire et l’absence de contrôle sur cette société de la part des Ministères. En sous-entendu, c’est aussi la question du « copinage » qu’il pose puisque M. Bernard BENSAID se félicite d’être de la même promotion qu’Elisabeth BORNE à Polytechnique.
Elisabeth BORNE, première ministre, répond elle-même. Elle dénonce les pratiques de la société AVEC et affirme la plus grande vigilance des Ministères, particulièrement celle du Ministère des Finances.
Voici le lien de la question orale à l’Assemblée Nationale : https://we.tl/t-427GnaXCtg (A ouvrir avec un logiciel type VLC)
Depuis, les articles dans la presse se multiplient sur le groupe AVEC : par exemple le Canard enchaîné du 9/11 (article ci-joint)
VERS UNE COORDINATION au plan national…
Notre courrier d’alerte adressé aux maires, en juillet dernier, a permis au député Christophe NAEGELEN
d’entrer en relation avec nous. Il apparaît déterminé à mettre « hors jeu » M. Bernard BENSAID et sa société AVEC. Il veut connaître toutes les situations litigieuses et échanger avec les collectifs qui mènent des actions en justice contre la société AVEC.
Cette collaboration va se poursuivre car Il s’agit bien de rendre publiques toutes les situations illégales qui concernent AVEC et d’arrêter la course folle de M. BENSAID.
« Le GHM, un bien commun »
Pour l’Université de l’Economie Sociale et Solidaire à Grenoble, le vendredi 16 septembre, nous avons fait une intervention : “le GHM, un bien commun”.
De la création de la Clinique des Eaux Claires, ouverte en 1960, à l’initiative de l’Union départementale des mutuelles de l’Isère jusqu’à la dérive des mutuelles et particulièrement d’ADREA devenue AESIO qui s’est approprié le GHM… vous redécouvrirez le beau projet initial et vous comprendrez la crise actuelle et ce qui motive un combat juridique pour défendre des principes essentiels : la démocratie et le non-lucratif.
Voici le lien pour écouter cette intervention : « le GHM, un bien commun ».
https://www.youtube.com/watch?v=T_SjVAQ18To
VOTRE CONTRIBUTION FINANCIERE est nécessaire
La prolongation de la procédure que nous imposent nos adversaires (les « incidents ») génère des frais de justice supplémentaires. Nos adversaires veulent gagner du temps mais aussi nous épuiser financièrement et nous décourager…
Notre détermination reste entière et nous savons que nous pouvons compter sur vous pour réunir ces coûts supplémentaires, soit 3 000 euros. Nous vous remercions par avance !
ATTENTION : vos dons sont déductibles de vos impôts. Vous pouvez faire un don via sur HelloAsso via ce site.
Un autre avenir est possible pour un GHM, démocratique, non lucratif, solidaire !
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78