Le 22 sept. 2021, le juge des référés du Tribunal de Grenoble se déclarait pour l’essentiel incompétent sur le dossier du GHM. Notre avocat démontrait pourtant que 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité n’étaient plus respectés.La démocratie ? Elle est absente dans le fonctionnement de l’Union de Mutuelles […]
dalembert
POUR LE GHM, le combat judiciaire se poursuit !
1er déc. 2021 Devant le tribunal judiciaire, le 22 sept., nous demandions en référé* la suspension de lacession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI à la société commerciale Doctegestio/AVECet la nomination d’un administrateur provisoire. Le juge a rendu son ordonnance le 10 nov. Pour l’essentiel, le juge s’est déclaré […]
Pour le GHM, une première audience au tribunal !
Le Tribunal judiciaire de Grenoble jugeait en référé, le mercredi 22 septembre 2021, lesconditions de la cession par AESIO-ADREA et la MFI du Groupe Hospitalier Mutualiste(GHM) à DOCTEGESTIO-AVEC, depuis le 9 octobre 2020. Notre demande : la suspensionde la reprise et la nomination d’un administrateur provisoire. Le jugement a été […]