POUR LE GHM, le combat judiciaire se poursuit !

dalembert

1er déc. 2021

Devant le tribunal judiciaire, le 22 sept., nous demandions en référé* la suspension de la
cession du GHM par AESIO-ADREA et la MFI à la société commerciale Doctegestio/AVEC
et la nomination d’un administrateur provisoire.


Le juge a rendu son ordonnance le 10 nov.

Pour l’essentiel, le juge s’est déclaré incompétent sur les questions complexes que pose le dossier de reprise du GHM. Nous avions pourtant, avec notre avocat, démontré les nombreuses irrégularités contraires au Code de la Mutualité qui s’applique à tout le secteur mutualiste.

L’absence de démocratie dans le fonctionnement de l’Union Mutualiste qui gère le GHM, sous la férule de M. Bensaid, est manifeste. M. Bensaid affirme lui-même dans la presse « Aujourd’hui, la gouvernance est verrouillée, on ne discute pas, c’est dictatorial ! » (Marianne n° du 4 au 10 juin 2021).

Le caractère lucratif est aussi flagrant. M. Bensaid alimente sa société commerciale Doctegestion/AVEC. Il impose donc au GHM une convention pour prélever 1 % du chiffre d’affaire du GHM, soit environ 1,5 M€,
chaque année. Convention signée entre M. Bensaid, PDG de Doctegestio/AVEC et M.
Bensaid, Président et Directeur de l’UMG-GHM. M. Bensaid s’entend bien avec lui-même !

Nous sommes déçus. Malgré tout le Juge des référés considère que :


– Les conditions actuelles de reprise de l’UMG-GHM par la Société DOCTEGESTIO/AVEC
«restent en l’état sérieusement contestables et ne peuvent être tranchées que par les juges du
fond »
;
« L’absence de compétence du Juge des référés pour connaître des demandes [formulées par
les requérants] ne signifie pas l’absence de sérieux de leur argumentation au fond »
.


Le combat judiciaire se poursuit !


La décision de tous les requérants – la Métropole, la Ville de Grenoble, les syndicats, nos
associations d’usagers et d’habitants et les sociétaires individuels – est de poursuivre ce
combat devant la justice.

Nous demandons la suspension de la reprise du GHM et la nomination d’un administrateur provisoire en appel du référé (délai 3-4 mois) et nous ainsi que la nullité absolue de la cession du GHM au fond (délai 2 ans). Un combat de longue haleine !

Pour ce combat judiciaire : appel à votre soutien financier !

Nous comptons sur votre soutien financier pour pouvoir prendre en charge les frais de justice.

Merci d’utiliser la fiche jointe pour nous transmettre votre DON.
Attention : Pour votre don vous recevrez en retour une ATTESTATION de DON qui vous permettra de
bénéficier d’un abattement fiscal (pour un don de 100€, l’abattement sera de 66€ et il restera à votre
charge seulement 34€ ).

La clinique mutualiste constitue un maillon essentiel de l’offre de soin du territoire et nous
défendons un service public de santé fort, accessible à toutes et tous, qui ne soit pas piloté par
des intérêts privés et marchands, contraires à l’intérêt général qui est coeur du projet initial et
historique des fondateurs du Groupe Hospitalier Mutualiste.

Merci pour votre soutien dans ce combat, notre détermination reste entière.
Un autre avenir est possible pour un GHM mutualiste, non lucratif, solidaire !

Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole – Hervé DERRIENNIC – 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes – Jean-Philippe MOUTARDE – 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble – Jérôme ALEXANDRE – 06.73.52.01.78

* Un référé est une procédure d’urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires. Le référé ne permet pas de régler définitivement le litige. Le procès principal, qu’on appelle procès au fond, peut avoir lieu plus tard. Ce procès principal peut porter sur la totalité des problèmes à résoudre.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Next Post

GHM, résister à la marchandisation de la santé!

Le 22 sept. 2021, le juge des référés du Tribunal de Grenoble se déclarait pour l’essentiel incompétent sur le dossier du GHM. Notre avocat démontrait pourtant que 2 principes fondamentaux du code de la Mutualité n’étaient plus respectés.La démocratie ? Elle est absente dans le fonctionnement de l’Union de Mutuelles […]