La Métropole doit préempter le GHM pour préserver l’accès de tous à la santé !

dalembert

Communiqué par :

Les représentants du personnel du GHM,
L’Union de Quartier Berriat-Saint-Bruno-Europole,
Le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes,
Les Amis des Cliniques Mutualistes

Mardi 5 janvier, une réunion sur l’avenir du GHM a eu lieu à la Métropole avec les représentants des salariés et des usagers, assistés de leur avocat, et en présence de M. FERRARI, président, et des présidents de groupes de la majorité. Les échanges ont été approfondis et de qualité. Il y a une convergence de vue entre tous les participants sur les risques graves de détérioration de la situation du GHM en raison de la nature du repreneur et d’un processus de « vente » entaché de nombreuses irrégularités de la part du « vendeur », AÉSIO-ADRÉA, et de l’ « acheteur », DOCTEGESTIO. La préemption des bâtiments a été au centre de nos échanges. Et nous ne comprendrions pas, après ces échanges, que la Métropole ne préempte pas.

Pourquoi la Métropole doit préempter ?

La préemption est essentielle pour remettre en cause dàs aujourd’hui le processus global – le transfert de l’activité santé à DOCTEGESTIO et la vente des murs à ICADE-Santé – car les 2 volets sont imbriqués.
Dans le plan proposé par DOCTEGESTIO, ICADE-Santé, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, doit acheter les murs du GHM à la Société Civile Immobilière des Mutuelles de l’Isère (SCIMI) qui en est propriétaire, pour 50 M€. C’est un prix très surévalué : AGDUC-CHU et VIVALTO avaient proposé environ 35 M€. Et le GHM devra donc payer des loyers plus chers à ICADE-Santé pour rembourser ce prix trop élevé.

Si la vente a lieu, AÉSIO-ADRÉA, la MFI et les mutuelles membres de la SCIMI vont se partager 50 M€ auxquels il faut ajouter le pactole de 19 M€ amassés depuis 15 ans grâce aux loyers du GHM. Ces 19 M€ prélevés sur l’activité du GHM doivent servir à payer sa dette et non à remplir les poches des mutuelles propriétaires qui, depuis 1958, ont mis moins d’1 M€ dans la SCIMI. Au total ce sont 69 M€ de patrimoine, créé grâce aux efforts des mutualistes de l’Isère et à l’activité du GHM, qui passeraient aux mains du privé.

Le comble, si la vente a lieu, M. Bensaid, président de DOCTEGESTIO dont l’activité principale est depuis sa création en 1998 « Agences immobilières (code APE 6831Z) », pourra toucher auprès d’ICADE-Santé une commission d’agent immobilier, traditionnellement 5 % du montant de la vente soit environ 2,5 M€.

Avec la préemption, la Métropole qui ne prend aucun risque financier puisque le GHM continuera de payer un loyer comme il le fait depuis 1958, remettra l’avenir du GHM hors des appétits financiers. Un nouveau loyer plus conforme à la valeur du GHM lui permettra d’assumer plus facilement les investissements indispensables pour les mises aux normes. L’équilibre financier du GHM sera ainsi amélioré, les emplois préservés, les soins resteront de qualité et la recherche au sein du GHM gardera une grande renommée.

Les médecins du GHM qui ont écrit à la Métropole et à la Ville pour exprimer leurs inquiétudes en cas de préemption doivent avoir conscience que, bien au contraire, ce sont les conditions de la transaction qui représentent de grands risques pour le GHM, pour l’activité, les emplois et au final pour la qualité des soins.

Ne pas préempter, ce serait prendre le risque que soient engagées des actions irrémédiables qu’une action en justice, plus lente, ne pourrait plus corriger.

Bernard Bensaid, seul maître à bord !

Le Comité Social et Économique du GHM assigne Bernard Bensaid pour délit d’entrave. Depuis l’arrivée au GHM de DOCTEGESTIO, les représentants du personnel et l’inspection du travail sont très inquiets des méthodes managériales : nouvelles organisations de travail, nouvelles technologies mises en place sans aucune concertation, sans même être sûr de la confidentialité des données, intervention de salariés du groupe DOCTEGESTIO dans l’organisation des services sans concertation et dans un cadre conventionnel flou. Ces prestations seront réglées à DOCTEGESTIO selon un calcul forfaitaire (1% du chiffre d’affaires HT /an). Ce seront des charges captives, plus d’ 1 M€/an, versées à la société privée de M. Bensaid.

Une action judiciaire pour réintégrer le GHM au sein de l’ESS

Le GHM appartient à l’Économie Sociale et Solidaire depuis sa création. Son statut d’ESPIC (Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif) en témoigne. Les principaux critères d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont : son utilité sociale, sa vie démocratique (un membre/une voix), la prise en compte de l’humain pour toutes les décisions, des emplois de qualité, une gestion autonome et non-lucrative, les excédents sont réinvestis pour le développement du projet.

Après le transfert par AÉSIO-ADRÉA et la MFI de la responsabilité du GHM à 2 pseudo « mutuelles » totalement contrôlées par DOCTEGESTIO, société à but lucratif, le GHM n’appartient plus à l’ESS.
L’action judiciaire que nous mettrons en oeuvre avec un avocat spécialiste de ce secteur, dans quelques semaines, a pour objectif de réintégrer le GHM au sein de l’ESS. Cette action judiciaire est soutenue par la ville de Grenoble et la Métropole.

Un autre avenir est possible pour le GHM. Les questions de santé sont trop importantes pour que les collectivités les laissent aux acteurs de la marchandisation.

Grenoble, le 12 janvier 2021

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