5 juillet – Une première victoire pour le CSE

Voici l’arrêt de l’appel du référé qui oppose le CSE du GHM à l’UMG-GHM et à Doctegestio/AVEC, concernant la convention de support de services signée entre M. Bensaid, président d’AVEC et… M. Bensaid, président de l’UMG-GHM.

Le plus important : la Cour d’Appel ordonne la suspension de cette convention jusqu’à la consultation du CSE dans les conditions de l’article L2312-8 du code du travail.

Une belle victoire du CSE dans ce combat contre la marchandisation de la santé !