A la suite de la décision du Tribunal de Grenoble (22 mai 2023) de nommer 2 administrateurs à la tête du GHM, le groupe AVEC a diffusé un communiqué (25 mai 2023) qui réunit avec allégresse mensonges, approximations, oublis, manipulations et mauvaise foi en dépit du jugement du Tribunal judiciaire.
1. AVEC n’est qu’une simple société commerciale lucrative immobilière (sic !) et le “groupe AVEC” n’a pas d’existence… VRAI !
Tout d’abord, il convient de détruire le mythe, entretenu à dessein, comme quoi AVEC serait un Groupe et qu’il y aurait une solidarité structurelle entre toutes les entités du « groupe » dont notamment le GHM. La société AVEC est en fait une simple société commerciale lucrative déposée au Registre du Commerce de Paris sous le n° 417707791 RCS (https://www.societe.com/societe/avec-417707791.html) et dont l’objet social est l’immobilier (code APE 6831Z – Agences immobilières).
Il n’existe aucun lien capitalistique entre cette société et 80% des entreprises dont le “groupe” se revendique : ce sont des associations ou des mutuelles à but non lucratif, sans capital social, agissant dans le médico-social et par conséquent sans lien capitalistique avec la société AVEC 1. Il n’existe pas non plus d’organisation-parapluie type Groupement d’Intérêt Economique les liant contractuellement de manière solidaire. En conclusion, les transferts d’argent entre entités du « groupe » au nom de la solidarité n’ont pas de bases légales. Après avoir imposé au GHM de prêter 6,5 M€ à la mutuelle-écran Doctocare… et donc à la société AVEC en 2022, Bernard Bensaid se trouve mis en examen le 11 janvier 2023 pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics ainsi que la société AVEC pour recel.
2. Le pseudo-Groupe AVEC aurait “sauvé” le GHM en “respectant strictement les règles” du code de la Mutualité… FAUX
C’est bien le fond du problème depuis le début. AVEC a pris le contrôle en octobre 2020 du GHM avec le consentement complice d’AESIO-ADREA et MFI. Ces dernières ont en été “remerciées” par le versement de 9,2 M€ par AVEC dans le Fonds de solidarité spécialement créé pour l’occasion. AVEC n’a donc pas acheté le GHM (juridiquement impossible) mais placé à la tête du GHM deux mutuelles qu’elle contrôle totalement, Doctocare et les Mutuelles de France du Var. Ce sont des salariés de la société et des membres de la famille de Bernard Bensaid qui composent désormais le Conseil d’administration de l’UMG-GHM, en totale contra- vention avec l’article 110.1 et 114-16 du Code de la Mutualité qui exige l’indépendance des membres du Conseil d’administration. C’est bien cet état de fait délictueux qui a fondé la décision du Juge des Référés. On est donc très loin du « strict respect des règles du Code de la mutualité » revendiqué par AVEC…
3. Le groupe AVEC aurait “redressé” de manière spectaculaire le GHM… FAUX !
Contrairement à ce qu’affirme la société AVEC, reprenant les arguments d’AESIO-ADREA pour justifier le processus de vente en 2019, le GHM n’a jamais été en péril. Comme dit le dicton « qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage ». La réalité est tout autre. Si les années 2015-19 ont en effet été déficitaires (3- 4 M€/an) les causes et les solutions étaient clairement identifiées depuis longtemps :
1) la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins libéraux par le GHM (3-4 M€/an)
2) le paiement d’un loyer (env. 3 M€/an) à la SCI des Mutuelles de l’Isère (ou SCIMI dont ADREA-AESIO et MFI étaient les principaux actionnaires) qui a permis aux mutuelles de se partager des dividendes (600.000 €/an) et de constituer une réserve financière qui n’a pas été réinvestie au bénéfice du GHM. Cette charge indue de loyer perdure puisque la SCIMI a vendu les murs du GHM à Icade Santé.
La question des dépassements d’honoraires des médecins libéraux a, elle, été réglée non pas par AVEC mais tout simplement par la loi Fourcade (juillet 2011) qui, après plusieurs reports, imposait à tous les ESPIC comme le GHM de mettre fin à cette prise en charge au plus tard le 24 juillet 2022. En clair, le déficit aurait été résolu exactement de la même manière sans le transfert du GHM au groupe AVEC.
Quant aux exercices bénéficiaires de 3,5M€ en 2021 et de 4,6M€ en 2022 revendiqués par AVEC, ils ne résultent que du double mouvement financier bénéficiaire qu’ont connu avec la crise COVID tous les établis- sements de santé : réduction considérable de l’activité (déprogrammations d’interventions = diminution im- portante des dépenses), et maintien de la dotation annuelle par l’État, calculée sur la base de l’activité 2019 (le GHM a ainsi reçu 21,5 M€ depuis 2020). La société AVEC n’est donc pour rien dans cette améliora- tion des finances du GHM ces 2 dernières années.
Le “redressement” du GHM revendiqué par la société AVEC n’est donc pas le fruit de son action mais simplement celui de l’application obligatoire de la loi Fourcade et des aides COVID.
1 L’Eclaireur des Alpes, 23 mars 2023 https://eclaireur.substack.com/p/analyse-groupe-avec-la-cavalerie? utm_source=substack&utm_medium=email.
4. La société AVEC aurait “favorisé” un investissement de 10 M€… FAUX !
Le groupe AVEC aurait « favorisé un investissement de plus de 10 M€ sur la période 2021-2022. » Quel bel effet de rhétorique ! Comment cet investissement aurait-il été « favorisé » par AVEC société privée commerciale ? Par un apport d’argent ? Certainement pas ! AVEC est dans une situation financière catastro- phique. Le pseudo groupe AVEC vit sur une montagne de dettes (177M€ selon un document interne d’AVEC du 27 janvier 2023). Au contraire, depuis le début, les flux financiers vont toujours du GHM vers la société A VEC. Le pseudo-groupe a imposé 3 conventions et prélève 3 M € chaque année pour des « services » dont le GHM n’a pas besoin et le GHM s’est vu imposé de verser 6,5 M€ de prêts à AVEC, via la mutuelle Doctocare en 2022. Les investissements engagés par le GHM sont donc tout simplement des emprunts souscrits auprès de banques que le GHM remboursera progressivement sur ses fonds propres.
5. Loin d’avoir “redressé” le GHM, la société AVEC fragilise le GHM… VRAI !
Les conventions imposées par la société AVEC
La trésorerie du GHM se porterait encore mieux s’il n’y avait pas les 3 conventions imposées par AVEC et dont le GHM n’a pas besoin. Ces 3 conventions, la convention de services support, la convention de services numériques dite “convention Google” et la convention de cautionnement, permettent à la société AVEC de prélever 3 M€ par an au GHM ! La convention de cautionnement apparaît comique. En effet, le communiqué d’AVEC précise que c’est la « ...garantie de plus de 40 M€ pour cautionner auprès du propriétaire des locaux le paiement des loyers en cas de défaillance (du GHM)... ». C’est donc AVEC perclus de 177 M € de dettes qui se porte caution du GHM qui lui paie ses loyers sans faille depuis sa création en 1960 ! Au total c’est près de 13 M € qui ont été ponctionnés au GHM en 2,5 ans quasiment sans justification.
Les prêts imposés par la société AVEC
La trésorerie du GHM se porterait encore mieux s’il n’y avait pas ces 6,5 M€ de prêts imposés par AVEC au GHM. L’engagement de rembourser au 31 décembre 2022 n’est pas respecté, c’était prévisible au regard de la situation financière catastrophique des entités du pseudo-groupe AVEC. Et la proposition (11 avril) de M. Bernard Bensaid, de «rembourser immédiatement les 6,5 M € de prêts » en 9 ans… est ubuesque !
Une situation fragilisée par AVEC qui peut devenir dangereuse
Le commissaire aux comptes du GHM et le cabinet indépendant APEX ne partage pas l’optimisme du groupe concernant la santé financière du GHM pour les années qui viennent en particulier 2023 et 2024. A cause du non-remboursement des prêts dans les délais prévus, le commissaire aux comptes a même lancé un droit d’alerte économique de niveau 3 et le cabinet APEX reste très inquiet car les aides de l’État qui vont baisser en 2023 et risquent de ne plus exister en 2024 et la reprise d’activité reste beaucoup plus faible que dans les autres établissements de santé de la région à cause de la présence de AVEC à sa direction.
6. Une cabale contre le groupe et son président… FAUX !
M. Bernard Bensaid ne connaît pas Grenoble, son histoire militante et mutualiste (depuis la mutuelle des gantiers en 1803 !), l’attachement de sa population au GHM, autrefois la Mut’, au financement duquel elle a contribué à plusieurs reprises. Salariés du GHM, syndicats, habitants et collectivités locales connaissent aujourd’hui la société AVEC, ses activités, ses problèmes judiciaires partout en France : Albiez-Mont-rond, Chamrousse, Châtel-Guyon, Plombières-les-bains, Metz, Plouaret, Territoire-de-Belfort, Saint-Gervais, Le Mans, Marseille, etc. Le groupe AVEC « rappelle à tous ses détracteurs que l’essentiel est bien la prise en charge de toutes et de tous, la qualité des soins délivrés aux patients et le bien-être des personnels… » mais se garde bien de nous informer de la fermeture définitive au 31/12/2022 de la clinique Saint Brice (Seine et Marne) et de la mise en demeure « de remédier aux manquements constatés au plus tard le 12 juin 2023 » d’Amélie Verdier, directrice générale de l’ARS Ile de France à Bernard Bensaid, le PDG de la clinique Vauban (Livry Gargan, Seine Saint Denis).
Non, il n’y a ni cabale, ni complot, ni conspiration : il y a des faits !
Toutes ces informations sur AVEC permettent de conclure que l’urgence pour le GHM, c’est son autonomie sans Avec. Nous nous félicitons de la nomination des administrateurs provisoires, et nous sommes con- vaincus qu’ils prendront toutes les dispositions pour redonner toute son autonomie au GHM et y impulser un nouveau climat de confiance. Les associations, les syndicats, la ville de Grenoble et la Métropole poursuivent le combat judiciaire pour faire annuler (procédure au fond en cours) les décisions du 9 octobre 2020 qui ont organisé le transfert du GHM par AESIO-ADREA et la MFI et sa prise en main par la société AVEC.
Pour un GHM sans AVEC !
Autonome, démocratique, non-lucratif et solidaire.
Grenoble, le 10 juin.
L’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole (H. Derriennic – 06.76.83.13.93),
Le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes (J-P. Moutarde – 06.63.08.50.82),
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble (J. Alexandre – 06.73.52.01.78)