Aide à domicile à Vieux-Marché :
la fusion Ti Jikour – Kreizh Breizh suspendue par la justice
Les quatorze communes du Trégor ont obtenu gain de cause auprès du juge des référés de Saint-Brieuc. Quatorze communes du Trégor avaient saisi le juge des référés de Saint-Brieuc pour obtenir la suspension de la fusion entre Ti Jikour, le service d’aide à domicile basé à Vieux-Marché, et le comité d’entraide du Kreiz -Breizh. Elles ont obtenu gain de cause. Quatorze des 17 communes desservies par Ti Jikour avaient saisi le juge des référés de Saint-Brieuc pour s’opposer à la fusion entre le service d’aide à domicile basé à Vieux-Marché et le comité d’entraide du Kreiz-Breizh (CEKB), à Rostrenen, décidée lors d’une assemblée générale, le 16 mars 2021. L’ordonnance, rendue le 10 juin, leur est favorable.
Le juge ordonne « la suspension des effets de la fusion » dans l’attente d’une décision au fond et
la désignation d’un administrateur provisoire à Ti Jikour pour un an. Dans ses attendus, le juge pointe de nombreuses irrégularités. « Le conseil d’administration [de Ti Jikour] est irrégulièrement composé etil n’est pas établi que monsieur Bensaid ait été régulièrement élu par le conseil d’administration ». Bernard Bensaid est le président du groupe AVEC (la nouvelle appellation de Docte Gestio), dont l’Amapa, sa branche médico-sociale, gère Ti Jikour et le CEKB.
- On subit un revers et on est déçu », concède Patrick Chrétien, directeur de la communication du groupe AVEC. « En regardant les attendus du juge, je concède qu’on a peut-être agi avec légèreté. Malgré ceconstat factuel, nous avons pris la décision de faire appel. »
Article du Télégramme de Brest du 24/06/2021
En Bretagne, le Tribunal constate des irrégularités dans la gestion associative lorsque des associationsd’aide à domicile tombent sous la coupe de Doctegestio-Avec. En Isère, le Tribunal pourra constater les (graves) irrégularités dans la gestion mutualiste, depuis le 9 octobre 2020, date des Assemblées Générales qui ont permis à Doctegestio-Avec de mettre la main sur le GHM. Depuis ce jour, le caractère mutualiste du GHM est bafoué.
En Bretagne, le Tribunal a nommé un administrateur provisoire pour l’association d’aide à domicile. C’est exactement ce que nous demandons au Tribunal de Grenoble : que Doctegestio-Avec soit dessaisi et qu’un administrateur provisoire soit nommé pour le GHM.
La décision du Tribunal, en Bretagne, peut servir d’exemple. Notre avocat a pris contact avec l’avocatdes communes bretonnes afin d’approfondir tous les éléments pouvant faire jurisprudence.
En engageant cette action judiciaire, action qui est aussi soutenue par des sociétaires mutualistes d’AE-SIO-ADREA, par la Métropole de Grenoble et la Ville de Grenoble et enfin par des syndicats, notre action ne vise ni les médecins, ni les soignants, ni les salariés du GHM. Elle vise les acteurs de cette ces-sion scandaleuse du GHM, AESIO-ADREA, la Mutualité Française Isère, et le groupe DOCTEGESTIO maquillé en AVEC.
L’audience au Tribunal de Grenoble est reportée au mercredi 22 septembre
à la demande d’AESIO/ADREA, de la MFI, de DOCTEGESTIO-AVEC
Nous vous donnons rendez-vous le jour de l’audience, à 8 heures,
devant le Tribunal de Grenoble,
pour manifester votre soutien au GHM !
Nous vous donnerons des précisions début septembre sur la préparation de cette audience et sur cette mobilisation. Dans l’attente, nous souhaitons un bel été à chacun et chacune.
Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole Hervé DERRIENNIC 06.76.83.13.93
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes Jean-Philippe MOUTARDE 06.63.08.50.82
Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble Jérôme ALEXANDRE 06.73.52.01.78