Pour le GHM, une première audience au tribunal !

dalembert

Le Tribunal judiciaire de Grenoble jugeait en référé, le mercredi 22 septembre 2021, les
conditions de la cession par AESIO-ADREA et la MFI du Groupe Hospitalier Mutualiste
(GHM) à DOCTEGESTIO-AVEC, depuis le 9 octobre 2020. Notre demande : la suspension
de la reprise et la nomination d’un administrateur provisoire. Le jugement a été mis en
délibéré au 10 novembre 2021.


Dans la longue lutte que nous menons contre la cession du Groupe hospitalier mutualiste, nous atten-
dions cette date
Notre avocat, Maître Colas AMBLARD, au nom de sociétaires d’AESIO-ADREA, des habitants, des usa-
gers, des syndicats, de la Ville de GRENOBLE et de la METROPOLE, a défendu « une certaine concep-
tion de la santé » et s’est situé « dans une démarche d’intérêt général » pour obtenir la suspension de la
cession et la nomination d’un administrateur provisoire.

Au GHM, DOCTEGESTIO-AVEC impose une gestion lucrative et non-démocratique.
Notre avocat a insisté sur les deux points fondamentaux : la gestion du GHM par le groupe DOCTEGES-
TIO-AVEC est à la fois lucrative et non démocratique.
Un mode de fonctionnement contraire aux valeurs mutualistes et aux statuts d’Établissement de Santé
Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC).


Pour démontrer le premier point, la lucrativité, Maître AMBLARD est revenu sur la convention de service
qui permet à DOCTEGESTIO-AVEC de prélever 1% du chiffre d’affaires du GHM, soit plus de 1,5 M €.
chaque année. « On nous a présenté DOCEGESTIO-AVEC comme un prestataire de services, mais on
ne peut pas être à la fois prestataire de services et diriger la structure (le GHM) », a soulevé notre avo-
cat. Et celui-ci de rappeler aussi que « les dirigeants d’une union mutualiste comme le GHM ne peuvent
être rémunérés, sous quelque forme que ce soit ».


« Au conseil d’administration du GHM ne siègent que des salariés de DOCTEGESTIO-
AVEC ».


« Une société commerciale qui gère une mutuelle, c’est illégal. » a encore asséné Maître AMBLARD.
« Au conseil d’administration du GHM ne siègent que des salariés de DOCTEGESTIO-AVEC » a-t-il dé-
noncé, pointant « un problème d’ordre démocratique, contraire au code de la mutualité ». Qualifiant de
«prédation » les méthodes du groupe DOCTEGESTIO-AVEC et de son président, Maître AMBLARD a
conclu sa plaidoirie en demandant « la suspension de cette reprise illicite ».

Pour les parties adverses, il fallait trouver un « sauveur ».

Les avocats des parties adverses ont adopté une stratégie : ne pas répondre sur le fond aux accusa-
tions. Tous ont mis en avant le contexte financier antérieur à la cession. « J’ai cru comprendre que le
GHM était une structure terriblement déficitaire » a ainsi lancé Maître Pascal EYDOUX, avocat de DOC-
TEGESTIO-AVEC. « C’est pour ça que DOCTEGESTIO-AVEC a apporté sa prestation de services ».
Une situation qu’a aussi rappelée Maître Laurent BUTSTRAEM, avocat de l’UMG-GHM. Selon lui, l’éta-
blissement avait « tellement de dettes » avant la reprise que dénicher un repreneur tenait de la gageure.
Il s’est donc félicité qu’un « sauveur ait été trouvé ».

Il a donc fallu entendre des contrevérités. Rappelons que début 2020, il y avait 7 candidats à la reprise
du GHM. AESIO-ADREA a imposé le choix de DOCTEGESTIO-AVEC pour réaliser les profits financiers
maximum au détriment du GHM et au mépris de toutes les règles mutualistes. Les MUTUELLES DE
FRANCE DU VAR et DOCTOCARE ont joué les « faux-nez » de DOCTEGESTIO-AVEC qui a ainsi mis
la main sur le GHM.

Pour les parties adverses, les requérants n’ont « aucun intérêt à agir ».
Et les deux avocats ont surtout plaidé l’irrecevabilité des plaintes, les requérants n’ayant, selon eux,
« aucun intérêt à agir ».
Sauf qu’en défendant un GHM non-lucratif, démocratique et solidaire, nous défendons collectivement
l’intérêt général – des soins de santé accessibles à tous – et non des intérêts particuliers.
« Le GHM paie 1,5 M€ par an à une société commerciale, DOCTEGESTIO-AVEC, pour des
prestations qui ne sont pas du tout à la hauteur ».

Réunis, après l’audience, sur le parvis du GHM, salariés, habitants et usagers n’ont pas manqué de
commenter cette stratégie.
« La question de l’irrecevabilité, pour la partie adverse, occupe 17 pages sur 40 alors que nous, on a
soulevé des périls majeurs qui sont entraînés par ce mode de gestion », compare Maître AMBLARD.
« Le but d’une société commerciale, c’est de faire des bénéfices », souligne-t-il. « Augmenter les profitsn’est pas possible puisque la tarification est réglementée par l’ARS [Agence Régionale de Santé], donc
il faut diminuer les charges. » Une réduction des dépenses qu’un syndicaliste F.O. du GHM relie à
d’autres problèmes : « fournisseurs non payés, conditions de travail dégradées,… ». Ce salarié s’indigne
de la « manipulation » que représente la convention de service passée entre M. BENSAID, PDG de
DOCTEGESTIO-AVEC et M. BENSAID, président de l’UMG-GHM. « Le GHM paie 1,5 M€ par an à cette
société commerciale pour des prestations qui ne sont pas du tout à la hauteur de ces 1,5 M€, d’ailleurs,
quand le CSE (Comité Social et Economique) demande des factures détaillées, on ne les a pas. »


« Qui dirige le GHM aujourd’hui ? »


« Qui dirige le GHM ? Au Conseil d’Administration de l’UMG-GHM, il n’y a aujourd’hui que des salariés
de DOCTEGESTIO-AVEC ou des membres de la famille de Bernard BENSAID, donc des personnes qui
sont toutes en situation de subordination vis-à-vis de M. BENSAID», souligne un bon connaisseur du
dossier, « et c’est totalement anti-démocratique et contraire au code de la Mutualité ».

« On est tous inquiets et les patients aussi »


Cette situation conflictuelle rejaillit par ailleurs sur les salariés. « On est tous inquiets et les patients aus-
si. Nous sommes souvent obligés de les rassurer au téléphone », racontent ainsi des salariés présents
au rassemblement. Déroutés par la nouvelle organisation, avec « des cadres DOCTEGESTIO-AVEC qui
ne connaissent pas leurs missions », ils regrettent « l’ambiance plus familiale d’avant » et déplorent celle
« très tendue » d’aujourd’hui. Les démissions dans certains services et les problèmes de recrutement
touchant les professionnels de santé partout en France ont encore compliqué les choses. « Depuis
quinze jours, les plages horaires sont réduites et on fonctionne en demi-journées car il n’y a pas assez
de personnels au bloc », témoigne un salarié.

Délibéré le 10 novembre 2021, seulement une étape.

Sur le plan judiciaire, le jugement a été mis en délibéré au 10 novembre 2021. Mais il ne s’agit que d’une
étape. « Notre démarche a pour vocation, dans un premier temps, de faire suspendre cette reprise »,
précise Maître AMBLARD. « Nous sommes devant le juge des référés. Nous ne pouvons pas solliciter la
nullité de la reprise. Nous le ferons dans une assignation qui viendra très prochainement pour aborder
les questions de fond. »

La bataille pour un GHM démocratique, non-lucratif et solidaire
est donc loin d’être terminée.

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